Conditions Générales de Ventes (CGV)

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre la société PASS SUCCESS, dont le siège social est situé au 138 route de la Reine, Boulogne-Billancourt, immatriculée sous le numéro 93117405600016, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet de PASS SUCCESS, accessible à l’adresse www.passsuccess.fr.

Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par PASS SUCCESS, notamment les concours blancs, les corrections vidéo et les outils de suivi de progression.

Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site de PASS SUCCESS implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client. PASS SUCCESS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 : Services proposés
PASS SUCCESS propose aux étudiants des concours blancs réguliers, des corrections détaillées en vidéo et des outils de suivi de progression. Les détails de chaque service sont disponibles sur le site internet de PASS SUCCESS.

Article 4 : Commande
4.1 Procédure de commande
Le client sélectionne les services qu’il souhaite commander directement sur le site internet de PASS SUCCESS. Une fois la sélection effectuée, le client valide sa commande et procède au paiement selon les modalités prévues.

4.2 Confirmation de commande
PASS SUCCESS confirme la réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Article 5 : Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). PASS SUCCESS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 : Paiement
Le paiement des services s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par Stripe. Le client garantit à PASS SUCCESS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 7 : Accès aux services
L’accès aux services est accordé dès réception du paiement. Le client reçoit par email les informations nécessaires pour accéder aux concours blancs, aux corrections vidéo et aux outils de suivi de progression.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@pass-success.fr. En cas de rétractation, PASS SUCCESS remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

Article 9 : Responsabilité
PASS SUCCESS s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l’art. La responsabilité de PASS SUCCESS ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site de PASS SUCCESS (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de PASS SUCCESS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des contenus, en tout ou partie, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de PASS SUCCESS.

Article 11 : Données personnelles
PASS SUCCESS collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa Politique de confidentialité, accessible sur le site internet. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant PASS SUCCESS à l’adresse contact@passsuccess.fr.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Article 13 : Contact
Pour toute question ou information complémentaire, le client peut contacter PASS SUCCESS par email à contact@pass-success.fr ou par téléphone au 0615425904